Mentions légalesMis à jour le 15 avril 2026

• Dénomination commerciale : EduWave
• Exploitant : Fauthoux Joan
• Statut juridique : Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
• SIRET : 99953473800011
• Adresse du siège : Ogeu-Les-Bains, 64680, France
• Email : [email protected]
• Site web : https://eduwave.fr

En tant que micro-entrepreneur, Fauthoux Joan est exonéré de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" s'applique à l'ensemble des prestations facturées.

• Société : OVH SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
• Capital social : 10 069 419
• RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (depuis la France)
• Site web : https://www.ovhcloud.com

Les données sont hébergées en France, dans des datacenters situés sur le territoire français, conformément aux exigences du RGPD.

• Société : Stripe Inc.
• Adresse : 354 Oyster Point Bld, South San Francisco, CA 94080, Etats-Unis
• Site web : https://stripe.com

Les transactions de paiement sont traitées exclusivement par Stripe Inc., prestataire de service de paiement certifié PCI DSS niveau 1. EduWave n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes des utilisateurs. Les transferts de données vers Stripe sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Société : Mistral AI SAS
• Adresse : 15 rue des Halles, 75001 Paris, France
• Site web : https://mistral.ai
• Usage : Génération automatique de questions et de fiches de révision ; modération de contenus (fonctionnalité en développement)

Les contenus soumis à Mistral AI dans le cadre de ces fonctionnalités peuvent inclure des textes saisis par l'utilisateur. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Mistral AI et aux conditions contractuelles des fins d'entraînement sans consentement explicite.

L'utilisateur est informé de l'utilisation de l'intelligence artificielle lors de l'activation des fonctionnalités concernées. Il peut choisir de ne pas utiliser ces fonctionnalités sans que cela n'affecte son accès aux autres services de la plateforme.

L'ensemble du contenus de la plateforme EduWave (structure, design, textes, graphiques, logo, code source, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Fauthoux Joan et est protégé par les lois française et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

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Les contenus créés par les utilisateurs sur la plateforme restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur EduWave, les utilisateurs accordent à EduWave une licence d'utilisation dans les conditions définies aux CGU.

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés. Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement : Fauthoux Joan - [email protected]

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En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL : https://www.cnil.fr

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