Conditions générales d'utilisationMis à jour le 22 mai 2026

• Nom et prénom : Fauthoux Joan
• Statut juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
• Adresse du siège : Ogeu-les-Bains, 64680, France
• Adresse e-mail : [email protected]
• Site web : https://eduwave.fr

EduWave est une plateforme numérique d'apprentissage et de révision en ligne destinée aux étudiants du collège aux études supérieures. Elle propose notamment :

• Des fiches de révision interactives et personnalisables (flashcards, quiz)
• Des sessions de révision basées sur les sciences cognitives et l'algorithme de répétition espacée (FSRS)
• Des défis multijoueurs en temps réel entre utilisateurs
• Des cours interactifs liés aux fiches de révision
• Des outils statistiques de suivi de la progression
• Des fonctionnalités collaboratives (partage, collaboration sur les fiches)

• Société : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : https://www.ovhcloud.com

Les paiements sur la plateforme sont traités exclusivement par Stripe Inc., société dont le siège est établi au 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis. Stripe est soumis à ses propres conditions générales disponibles sur https://stripe.com/fr/legal.

L'utilisation de la plateforme EduWave implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte sur la plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire être majeur (18 ans ou plus) ou, s'agissant d'un mineur, avoir obtenu le consentement préalable de son représentant légal.

EduWave se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. L'Utilisateur sera informé par e-mail et/ou notification dans l'application au moins 15 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes :

• Prénom et nom de famille
• Adresse e-mail valide
• Date de naissance
• Nom d'utilisateur
• Genre (optionnel)
• Mot de passe

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration engage sa responsabilité exclusive.

La plateforme EduWave est accessible aux utilisateurs à partir de 10 ans. Pour les utilisateurs âgés de moins de 15 ans (ou de moins de 16 ans pour les ressortissants de l'Union Européenne), la création d'un compte requiert le consentement préalable et exprès du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur légal, conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés.

EduWave met en place les mesures suivantes pour protéger les mineurs :

• Collecte minimale de données personnelles
• Modération des contenus accessibles aux utilisateurs mineurs
• Possibilité pour les représentants légaux d'exercer les droits relatifs aux données de leur enfant

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas partager son mot de passe avec des tiers et à notifier immédiatement EduWave de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse [email protected].

• Compte Élève/Etudiant : destiné aux étudiants souhaitant réviser et progresser
• Compte Professeur : destiné aux enseignants et formateurs souhaitant créer des contenus pédagogiques

Les Utilisateurs peuvent créer et partager des contenus sur la plateforme, notamment des fiches de révision, des questions, des cours et des commentaires. L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus.

En publiant des contenus sur la plateforme, l'Utilisateur accorde à EduWave une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, distribuer et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la plateforme. Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu par l'Utilisateur ou de la fermeture de son compte, sous réserve des obligations légales de conservation.

Il est strictement interdit de publier des contenus :

• Illicites, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou pédopornographiques
• Portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle
• Constituant du harcèlement, de la discrimination ou de l'incitation à la haine
• Contenant des logiciels malveillants, virus ou tout autre code nuisible
• Faisant la promotion d'activités illégales ou dangereuses
• Constituant du spam, de la publicité non sollicitée ou du phishing

L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme EduWave, notamment son logo, son design, son architecture, ses fonctionnalités, ses textes, ses graphiques et son code source, sont la propriété exclusive d'EduWave et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

EduWave propose plusieurs offres d'abonnement, dont une offre gratuite et des offres payantes (WaveUp et WaveUp+). Les caractéristiques et tarifs de chaque offre sont détaillés sur la page de tarification de la plateforme : Page de tarification

Les paiements sont effectués via Stripe, qui garantit la sécurisation des transactions. EduWave n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes de l'Utilisateur. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à l'issue de chaque période, sauf résiliation préalable. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

EduWave propose une période d'essai gratuite de 7 jours lors de la première souscription à un abonnement payant. Cette période d'essai constitue la garantie offerte à l'Utilisateur pour évaluer le service.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît expressément que l'accès au service commence immédiatement à compter de la souscription et renonce expressément à son droit légal de rétractation de 14 jours.

Aucun remboursement ne sera accordé après l'expiration de la période d'essai de 7 jours, sauf obligation légale contraire.

En cas de défaut de paiement, EduWave se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités premium après un délai de 7 jours suivant la notification du défaut de paiement.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme EduWave est Fauthoux Joan, micro-entrepreneur, dont le siège est établi à Ogeu-les-Bains (64680), France. Contact : [email protected].

• Données d'identification : prénom, nom, nom d'utilisateur, adresse e-mail, date de naissance, genre (optionnel)
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, informations sur l'appareil utilisé
• Données d'utilisation : statistiques de révision, progression, préférences d'apprentissage
• Données de paiement : traitées directement par Stripe (EduWave ne conserve pas les données bancaires)
• Adresse postale (optionnelle, pour la réception du cadeau de bienvenue)
• Contenus créés : fiches, questions, cours, commentaires publiés sur la plateforme

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Fourniture des services de la plateforme et personnalisation de l'expérience
• Amélioration de l'algorithme de répétition espacée et des recommandations pédagogiques
• Traitement des paiements et gestion des abonnements
• Communication avec les utilisateurs (notifications, e-mails de service)
• Prévention de la fraude et sécurisation de la plateforme

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes : l'exécution du contrat (CGU) pour la gestion des comptes et la fourniture des services, le consentement de l'Utilisateur pour les communications marketing, le respect d'une obligation légale pour les données de facturation, et l'intérêt légitime d'EduWave pour la sécurisation de la plateforme.

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte de l'Utilisateur, puis archivées pour une durée de 3 ans après la clôture du compte. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données le concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de ses données
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de ses données
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données
• Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande à [email protected]. EduWave s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois. En cas de litige, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

EduWave met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment le chiffrement des données sensibles, l'utilisation de connexions sécurisées (HTTPS), la gestion des accès et l'hébergement chez OVH en France.

Certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants établis hors de l'Union Européenne, notamment Stripe Inc. (États-Unis) pour le traitement des paiements. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

EduWave utilise des cookies et traceurs techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, sécurité, préférences). Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service.

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Toutefois, le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement de la plateforme.

La responsabilité d'EduWave ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption de service due à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure
• Perte de données résultant d'une défaillance technique imprévisible
• Dommages indirects, perte de données ou manque à gagner
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme par un tiers
• Contenu illicite publié par un Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des contenus qu'il y publie. Il s'engage à utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale d'EduWave envers un Utilisateur pour tout dommage résultant de l'utilisation de la plateforme est limitée au montant des sommes effectivement payées par cet Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes les données personnelles de l'Utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation mentionnées à l'article 6.5.

EduWave se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, l'accès à la plateforme de tout Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Publication de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
• Comportement abusif, harcelant ou nuisible envers d'autres utilisateurs
• Utilisation de la plateforme à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées
• Tentative de piratage, d'intrusion ou de perturbation du fonctionnement de la plateforme

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime contraire aux présentes CGU via le mécanisme de signalement disponible sur la plateforme ou par e-mail à [email protected].

EduWave s'engage à examiner tout signalement dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées, pouvant aller jusqu'à la suppression du contenu signalé et la suspension du compte de son auteur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige avec EduWave, l'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. En l'absence de résolution amiable, l'Utilisateur consommateur peut recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Si l'une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas les autres clauses qui resteraient pleinement en vigueur.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre EduWave et l'Utilisateur concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.