Conditions générales de venteMis à jour le 17 juin 2026

Les offres d'abonnements proposées par EduWave sont retrouvable sur la page Nos Abonnements

Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont détaillés sur la page de tarification de la plateforme. EduWave se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouvelles conditions tarifaires s'appliquant aux renouvellements suivant la modification.

Une période d'essai gratuite de 7 jours est offerte lors de la première souscription à un abonnement payant WaveUp ou WaveUp+. Cette période d'essai est accordée une seule fois par Client. A l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé et le premier paiement est prélevé, sauf résiliation avant la fin de la période d'essai.

Les abonnements WaveUp et WaveUp+ incluent un cadeau de bienvenue physique (lettre personnalisée et goodies EduWave), expédié à l'adresse postale renseignée par le Client depuis son espace compte.

L'envoi du cadeau est conditionné aux critères suivants :

• Le Client doit avoir souscrit à un abonnement WaveUp ou WaveUp+
• Le cadeau est expédié uniquement à l'issue de la période d'essai de 7 jours, sans résiliation préalable
• Le Client doit avoir renseigné une adresse postale valide sur son espace compte
• L'envoi est limité au territoire français métropolitain
• Un seul cadeau est accordé par Client et par abonnement souscrit

EduWave ne saurait être tenu responsable en cas de non-livraison ou de retard d'expédition dus à une adresse incorrecte ou incomplète, à une rupture de stock, ou à tout autre circonstance indépendante de sa volonté. Le cadeau ne peut faire l'objet d'aucun échange, remboursement ou compensation financière.

La souscription à un abonnement payant s'effectue exclusivement en ligne sur la plateforme EduWave. Le processus est le suivant :

• Sélection de l'offre d'abonnement souhaitée
• Création d'un compte ou connexion à un compte existant
• Saisi des informations de paiement via Stripe
• Validation de la commande
• Confirmation de souscription par e-mail

Le contrat de vente est réputé formé à la date de confirmation de paiement par Stripe. EduWave adresse au Client un email de confirmation récapitulant les caractéristiques de l'abonnement souscrit.

En souscrivant un abonnement, le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Pour les mineurs, la souscription doit être effectuée avec le consentement préalable du représentant légal, qui engage sa responsabilité solidaire pour le paiement.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe Inc. EduWave n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client. Les données de paiement sont traitées et sécurisées directement par Stripe, conformément aux normes PCI DSS.

Les abonnements sont à reconduction tacite. Ils se renouvellent automatiquement à l'issue de chaque période (mensuelle ou annuelle) pour une durée identique, au tarif en vigueur au moment du renouvellement, sauf résiliation préalable par le Client dans les conditions prévues à l'article 5.

En cas d'échec de prélèvement, EduWave tentera de relancer le paiement conformément aux procédures Stripe. Sans régularisation dans un délai de 7 jours, l'abonnement sera suspendu et le Client sera rétrogradé à l'offre gratuite. Les données du Client sont conservées pendant cette période.

Une facture est automatiquement générée et adressée par e-mail au Client après chaque paiement. Elle est également accessible depuis l'espace compte du Client sur la plateforme.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que l'accès au service numérique EduWave commence immédiatement à compter de la souscription et renonce expressément à son droit légal de rétractation de 14 jours. Cette renonciation est recueillie lors de la souscription via une case à cocher dédiée.

En lieu et place du droit légal de rétractation, EduWave accorde au Client une période d'essai gratuite de 7 jours lors de sa première souscription. Le Client peut résilier son abonnement sans frais ni justification pendant cette période d'essai, depuis les paramètres de son compte. Cette période d'essai est accordée une seule fois par Client.

Après expiration de la période d'essai de 7 jours, aucun remboursement ne sera accordé pour la période d'abonnement en cours, que le service ait été utilisé ou non.

Par exception, EduWave pourra accorder un remboursement partiel ou total dans les cas suivants, appréciées discrétionnairement :

• Indisponibilité prolongée et documentée de la plateforme imputable à EduWave (plus de 72h consécutives)
• Erreur de facturation manifeste
• Circonstances exceptionnelles appréciées au cas par cas

Toute demande de remboursement doit être adressée à [email protected] avec justification.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte, rubrique "Abonnement". La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Le Client continue de bénéficier des fonctionnalités premium jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est accordé.

EduWave se réserve le droit de résilier immédiatement un abonnement, sans remboursement, en cas de :

• Violation des CGU de la plateforme
• Fraude ou tentative de fraude au paiement
• Utilisation abusive ou détournement du service
• Défaut de paiement non régularisé dans le délai imparti

A l'issue de l'abonnement, le compte du Client est automatiquement rétrogradé vers l'offre gratuite. Les données et contenus crées par le Client sont conservés et restent accessibles dans les limites de l'offre gratuite. Certains contenus peuvent ne plus être accessibles.

EduWave s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, à l'exception des périodes de maintenance programmée. En cas d'interruption programmée, EduWave s'efforcera d'en informer les Clients au moins 24 heures à l'avance via e-mail ou notification in-app.

EduWave se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme, d'en ajouter ou d'en supprimer, sans que cela ne constitue une modification substantielle du service justifiant un remboursement, sauf suppression d'une fonctionnalité essentielle expressément incluse dans l'offre souscrite.

Toute modification de tarif sera notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client qui n'accepte pas la nouvelle tarification peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en en vigueur de cette modification.

La responsabilité d'EduWave au titre des présentes CGV est limitée au montant des sommes effectivement encaissées auprès du Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. EduWave ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manques à gagner ou préjudices commerciaux subis par le Client.

EduWave ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard de l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelles, défaillance des opérateurs de télécommunications, cyberattaques, pandémies, etc.).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, EduWave propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. La demande de médiation doit être adressée en premier lieu à [email protected]

A défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif aux présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Pour les litiges avec un consommateur, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation.